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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 19 mars 1962

Date de la réunion :

1962-03-19

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 6192, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

2091

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1962-03-19 - 11h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1962-03-19 - 11h00
Procès-verbaux :

Business of the House

Legislation - Bill C-38 - Corporations and Labour Unions Returns Act

Legislation - Electoral Boundaries Commission Bill

Indian Claims Commission

Fishing activities of USSR - Probable effect on Pacific halibut fishery

Seizure of Spanish Vessel under Fisheries Control Act

Naval Ship Replacement Programme

Columbia River Development - Report by Minister of Finance

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