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Notice descriptive – Brève

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Bank of B.N.A. [British North America], for support of govt [government] to petition Imperial Govt [Government] for new charter

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-1328 A

Date de réception :

1869-05-15

Date d'examen :

1869-05-18

Date d'approbation :

1869-05-18

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

See O.C. [Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290-3291 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20905

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24