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Notice descriptive – Brève Colonial Secretary no. 38, 1869/02/24, prerogative of pardon
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-1189 ADate de réception :1869-03-18Date d'examen :1869-05-11Date d'approbation :1869-05-11Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20902 -
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