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Notice descriptive – Brève

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Colonial Secretary no. 38, 1869/02/24, prerogative of pardon

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-1189 A

Date de réception :

1869-03-18

Date d'examen :

1869-05-11

Date d'approbation :

1869-05-11

Remarques :

Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation project

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20902

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24