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Notice descriptive – Brève 
Administrator, Prince Edward Island, 1869/03/03, trs [transmits] copy [of] Speech from the Throne - Census, etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1869-1248 ADate de réception :1869-04-12Date d'examen :1869-04-14Date d'approbation :1869-04-16Remarques :Title based on contents of Despatch register - Created for digitisation projectRept [Report] 14/14, 1869/04 - On file with O.C. [Order in Council]Refd to Min Agri [Referred to Minister of Agriculture] accordingly, 1869/04/05Refd to Min. Just [Referred to Minister of Justice], 1869/03/20Rept Just [Report from Minister of Justice] 27/27, 1869/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20899 -
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