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Notice descriptive – Brève

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Ontario and Sault Ste. Marie R'y [Railway] - S.S. [Secretary of State], 1882/05/13, No. 4063, transmits petition Peterboro [Peterborough] and

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1028

Date de réception :

1882-05-16

Remarques :

See also 1882-0966

Referred to Min R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1882/05/16

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20896

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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