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Notice descriptive – Brève

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Sub Colr [collector] of Customs, Chicoutimi under Pt [Port] of Quebec - Min [Minister of] Customs, 1882/05/12, rec appointt [recommends appointment] of Mr. R.G. Charlton as - vice R.C. Blair

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1027

Date de réception :

1882-05-16

Date d'examen :

1882-05-18

Date d'approbation :

1882-05-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20895

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24