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Notice descriptive – Brève

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Citidel Quebec, roof and casemates - Min Pub Wks [Minister of Public Works], 1882/05/12, rec [recommends] G.M. Hudon's security sent in with tender be forfeited and contract awarded to Costello and Sortie

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-1005

Date de réception :

1882-05-12

Date d'examen :

1882-05-18

Date d'approbation :

1882-05-19

Remarques :

See also 1881-1420, 1882-1372

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20870

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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