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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, The York Farmer's Colonization Company - Sec'y [Secretary of] State, 1882/05/10, No. 4013, rec [recommends] granting letters patent

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0996

Date de réception :

1882-05-11

Date d'examen :

1882-05-12

Date d'approbation :

1882-05-12

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20862

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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