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Notice descriptive – Brève Incorporation, The Qu'Appelle Valley Farming Company Limited - S.S. [Secretary of State], 1882/05/09, No. 3979, rec [recommends] granting letters patent
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0988Date de réception :1882-05-09Date d'examen :1882-05-12Date d'approbation :1882-05-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 415, -3338 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20854 -
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