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Notice descriptive – Brève

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Gratuity to widow of Fennings Taylor - Dept [Department] clerk, Senate; speaker Senate, 1882/05/08, rec [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0978

Date de réception :

1882-05-08

Date d'examen :

1882-05-08

Date d'approbation :

1882-05-08

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20843

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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