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Notice descriptive – Brève 
Orders-in-Council
Niveau hiérarchique :DossierDate :1796-1876Référence :RG10-A, Numéro de volume : 119, Numéro de bobine de microfilm : C-11480Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2083559Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1796-1876Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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