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Notice descriptive – Brève
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HEADQUARTERS - ARBITRATION BETWEEN CANADA, QUEBEC AND ONTARIO RELATIVE TO ANNUITIES

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1896

Référence :

RG10, Numéro de volume : 2545, Numéro de bobine de microfilm : C-11236, Numéro de dossier : 111,834, Partie de dossier : 4

No dossier (créateur) :

111,834

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2083324

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Red Series

HEADQUARTERS - ARBITRATION BETWEEN CANADA, QUEBEC AND ONTARIO RELATIVE TO ANNUITIES
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1896

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-10

Note(s) sur le contenant :

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C-11236 : Copy No. 1
C-11236 : Copy No. 2
C-11236 : Copy No. 3
C-11236 : Copy No. 4
C-11236 : Copy No. 5
Vedette-matière :

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Canada

HEADQUARTERS

Québec

Ontario
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

2545 Partie de dossier 4

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-11236

[Consultation 90 Ouvert]

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