Recherche dans la collection - HEADQUARTERS - JUDGMENT BY THE PRIVY COUNCIL REGARDING THE CONTROVERSY BETWEEN THE FEDERAL GOVERNMENT AND THE PROVINCE OF ONTARIO RELATIVE TO THE FULFILMENT OF THE OBLIGATIONS CREATED BY THE NORTH WEST ANGLE TREATY NO. 3
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Notice descriptive – Brève 
HEADQUARTERS - JUDGMENT BY THE PRIVY COUNCIL REGARDING THE CONTROVERSY BETWEEN THE FEDERAL GOVERNMENT AND THE PROVINCE OF ONTARIO RELATIVE TO THE FULFILMENT OF THE OBLIGATIONS CREATED BY THE NORTH WEST ANGLE TREATY NO. 3
Niveau hiérarchique :DossierDate :1910Référence :RG10, Numéro de volume : 2545, Numéro de bobine de microfilm : C-11236, Numéro de dossier : 111,834, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :111,834Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2083272Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1910Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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