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Notice descriptive – Brève

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Fresh fruit, oranges etcetra - Secy [Secretary of] State, 1882/05/01, No. 3384, transmits petition - thro [through] Senator Ogilvie, of fruit dealers, Mon - treal, praying for removal of duty on -

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0950

Date de réception :

1882-05-03

Remarques :

Referred to Min [Minister of] Finance, 1882/05/11

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20814

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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