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Notice descriptive – Brève

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Canada Temperance Act - S.S. [Secretary of State], 1882/04/28, No. 3296, transmits petition of the Society of Friends at Norwich, Ontario, no steps be taken to render less effective the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0924

Date de réception :

1882-05-01

Remarques :

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Returned to S.S. [Secretary of State] to fyle away, 1882/05/02

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20788

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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