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Notice descriptive – Brève
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LORETTE AGENCY - CORRESPONDENCE REGARDING THE REGISTRATION OF A TRADE MARK

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1923

Référence :

RG10, Numéro de volume : 3231, Numéro de bobine de microfilm : C-11344, Numéro de dossier : 583,591

No dossier (créateur) :

583,591

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2078126

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Red Series

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1923

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-10

Note(s) sur le contenant :

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C-11344 : Copy No. 1
C-11344 : Copy No. 2
C-11344 : Copy No. 3
C-11344 : Copy No. 4
C-11344 : Copy No. 5
C-11344 : Copy No. 6

Vedette-matière :

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Lorette (Que.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 3231

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-11344

[Consultation 90 Ouvert]

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