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Notice descriptive – Brève 
HEADQUARTERS - OTTAWA - RULING THAT INDIANS LIVING ON RESERVES BUT WORKING FOR WAGES OFF THE RESERVES ARE SUBJECT TO INCOME TAX
Niveau hiérarchique :DossierDate :1936-1945Référence :RG10, Numéro de volume : 3114, Numéro de bobine de microfilm : C-11326, Numéro de dossier : 320,360No dossier (créateur) :320,360Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2073208Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1936-1945Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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