Recherche dans la collection - Treasury Board, 1883/02/03 - confirming Minute, 1883/01/22, no. 160; Chisholm and increases Dept. Agri. [Department of Agriuclture]

Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 1883/02/03 - confirming Minute, 1883/01/22, no. 160; Chisholm and increases Dept. Agri. [Department of Agriuclture]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0282

Date de réception :

1883-02-06

Date d'examen :

1883-02-22

Date d'approbation :

1883-02-23

Remarques :

See also 1883-0160

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 427, -3342 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20730

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27