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Notice descriptive – Brève

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Act [of Province] of Ontario re [regarding] rivers and streams - Min [Minister of] Justice, 1882/04/26, rec [recommends] disallowance of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0869

Date de réception :

1882-04-26

Date d'examen :

1882-09-19

Date d'approbation :

1882-09-20

Remarques :

See also 1882-0870

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, -3340 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20707

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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