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Notice descriptive – Brève 
HEADQUARTERS - SECRETARY OF THE TREASURY BOARD I.M. COURTNEY HAS BEEN INSTRUCTED TO OBTAIN THE VIEWS OF THE HEADS OF DEPARTMENTS CONCERNING THE SUPERANNUATION ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1880Référence :RG10, Numéro de volume : 2113, Numéro de bobine de microfilm : C-11160, Numéro de dossier : 21,015No dossier (créateur) :21,015Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2070140Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1880Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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