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Notice descriptive – Brève

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Incorporation, The Ontario and Qu'Appelle Land Company - S.S. [Secretary of State], 1882/04/25, No. 3198, rec [recommends] granting letters patent for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0861

Date de réception :

1882-04-25

Date d'examen :

1882-05-03

Date d'approbation :

1882-05-03

Remarques :

See also 1882-0862

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20694

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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