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Notice descriptive – Brève 
HEADQUARTERS - REQUEST OF J.J.B. FLINT OF BELLEVILLE, BARRISTER FOR A RULING ON SEIZURE OF INDIAN LAND SUPPOSEDLY EXEMPTED FROM SEIZURE
Niveau hiérarchique :DossierDate :1896Référence :RG10, Numéro de volume : 2848, Numéro de bobine de microfilm : C-11286, Numéro de dossier : 175,549No dossier (créateur) :175,549Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2068149Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1896Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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