Recherche dans la collection - Unité de services juridiques des Travaux publics et services gouvernementaux Canada [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques des Travaux publics et services gouvernementaux Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1965-1991].

Référence :

R188-101-9-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels, Cartes et documents cartographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206653

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques des Travaux publics et services gouvernementaux Canada
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1965-1991].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

23,6 m de documents textuels.
1 carte.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Public Works Canada [textual record, cartographic material]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Public Works Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Public Works Canada [textual record]

Real Property files of Justice Legal Services Unit in Public Works Canada, Atlantic Region [textual record]

Real property file of the Justice Legal Services Unit in Public Works Canada, Atlantic Region [textual record]

Real Property files of Justice Legal Services Unit in Public Works Canada, Atlantic Region [textual record]

Real property files of the Justice Legal Services Unit in Public Works Canada, Atlantic Region [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par l'unité de services juridiques. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2003-01111-0
2003-01112-9
2003-01113-7
2011/006
2019-00134-9
2022-00043-9
2022-00112-5
2024-00045-2
6-1999-12-007 WFRC
89-380 OFRC
90-052 OFRC
93-1008 OFRC
95/030
99-1207 HFRC
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents cartographiques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-06-12