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Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1952-2001].

Référence :

R188-94-5-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206647

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1952-2001].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

environ 37,8 m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Industry, Science and Technology [textual record]

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Dossiers de l'unité de services juridiques du ministère de l'Industrie et du Commerce [document textuel]

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Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par l'unité de services juridiques. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.

Instrument de recherche :

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(Papier) 13-72 (96: Restrictions varient)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1985-385 OFRC
2001-0532 OFRC
2003-01099-8
2003-01100-5
2004-01748-1
2008-00222-5
2011/006
2014-01238-5
2014-01239-3
2014-01240-7
2014-01241-5
2014-01582-1
2014-01735-2
2014-01736-0
4-1986-01-053 OFRC
4-1988-01-212 OFRC
4-2001-05-032 OFRC
4-2005-03-019 OFRC
4-2008-01-006 OFRC
4-2008-07-013 OFRC
86-053 OFRC
88-0212 OFRC
88-212 OFRC
91-312 OFRC
92-1035 OFRC
93-0633 OFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-06-12