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Notice descriptive – Brève 
ONTARIO AND QUEBEC - REPLIES FROM VARIOUS AGENCIES IN RESPONSE TO A REQUEST FROM THE DEPUTY SUPERINTENDENT GENERAL REGARDING THE EFFECTIVENESS OF REGULATIONS OF THE INDIAN ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1894Référence :RG10, Numéro de volume : 2743, Numéro de bobine de microfilm : C-11273, Numéro de dossier : 146,292No dossier (créateur) :146,292Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2066463Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1894Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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