Recherche dans la collection - Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1935-1991].

Référence :

R188-80-5-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206627

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1935-1991].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

16,2 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Canada Customs and Revenue Agency [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par l'unité de services juridiques. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) 13-90 (non applicable)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1987-01-233 OFRC
2003-01065-3
2003-01066-1
2009-00523-6
2011/006
2014-01202-4
2014-01203-2
2014-01204-0
2014-01205-9
87-233 OFRC
87-233 OFRC
93-0219 OFRC
95/030
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Date de modification :: 2024-06-12