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Notice descriptive – Brève Minister of Public Works, [recommends] new Jail at Sherbrooke, [Quebec], be transferred to the [Government] of Quebec, and that steps be taken to close up [account] with C. Côté the Contractor
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0367Date de réception :1868-03-12Date d'examen :1868-04-04Date d'approbation :1868-04-06Remarques :See also 1867-0144Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3288 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2066 -
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