Recherche dans la collection - Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1965-1998].

Référence :

R188-75-1-F, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206539

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de la Justice

Unité de services juridiques de l'Agriculture
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1965-1998].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

vers 5,7 m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture Canada, the Anti-Inflation Board and Transport Canada [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture [textual record]

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture [textual record]

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Agriculture [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées. La série est constituée de documents créés et conservés par l'unité de services juridiques de l'Agriculture et Agro-alimentaire. Les fichiers du ministère de la Justice sont mis à jour à l'aide d'un système central de classification des fichiers, en fonction du sujet du dossier ou de l'intitulé de la cause et des circonstances particulières de l'affaire. Chaque service juridique classifie les dossiers selon le sujet ou l'intitulé de la cause. En règle générale, les dossiers peuvent être classés en quatre catégories : administration, activités juridiques, politique juridique et élaboration de programmes. On extrait habituellement les données en introduisant l'intitulé, le sujet, la loi ou un autre terme.

Provenance :

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Canada. Ministère de la justice. Unité de services juridiques de l'Agriculture

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la justice. Unité de services juridiques de l'Agriculture : Depuis 1995, la prestation des services juridiques du ministère de la Justice est organisée en fonction d'une structure de portefeuilles. Chaque portefeuille dispose de bureaux à l'administration centrale du Ministère, qui constitue le noyau du réseau national des services offerts par le Ministère.
L'unité de services juridiques de l'Agriculture fait partie du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). Dirigé par le sous ministre adjoint du PDADR et un sous ministre adjoint délégué, ce portefeuille fournit des services juridiques aux ministères et organismes clients du PDADR dont le mandat présente des caractéristiques communes. Ces services sont offerts par l'intermédiaire de 14 unités de services juridiques établies dans les locaux de ses clients respectifs.
L'unité de services juridiques de l'Agriculture fournit des services juridiques, sur place, au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada. Les avocats principaux de l'unité des services juridiques participent aux comités exécutifs et de direction des clients pour donner des avis au sujet des politiques et des programmes au fur et à mesure que ces derniers évoluent, ainsi que pour aider les clients à définir leurs orientations stratégiques et à prendre des décisions.

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2002-1116 OFRC
2003-01059-9
2003-01060-2
2003-01138-2
2011/006
2014-00745-4
2014-01171-0
2014-01174-5
2014-01175-3
2014-01176-1
2014-01177-X
2014-01178-8
2014-01180-X
4-1984-01-065 OFRC
4-1988-01-333 OFRC
4-1989-01-283 OFRC
4-2002-11-016 OFRC
84-065 OFRC
88-333 OFRC
89-283 OFRC
94-0952 OFRC
95/030
O88-033 OFRC
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-06-12