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Notice descriptive – Brève Pembroke ferry - Min [Minister of] Inland Rev. [Revenue], 1882/04/21, rec [recommends] granting license to J.E. Whelan with C. Declin and N. Giroux as sentries for
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0832Date de réception :1882-04-21Date d'examen :1882-04-22Date d'approbation :1882-04-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, -3338 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20640 -
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