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Notice descriptive – Brève

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Pembroke ferry - Min [Minister of] Inland Rev. [Revenue], 1882/04/21, rec [recommends] granting license to J.E. Whelan with C. Declin and N. Giroux as sentries for

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0832

Date de réception :

1882-04-21

Date d'examen :

1882-04-22

Date d'approbation :

1882-04-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 414, -3338 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20640

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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