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Notice descriptive – Brève
1
CORRESPONDENCE REGARDING PERMITS FOR FIREARMS AND THE PROSECUTION OF VIOLATORS IN MANITOBA AND NORTHWEST TERRITORIES

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1920-1942

Référence :

RG10, Numéro de volume : 4092, Numéro de bobine de microfilm : C-11063, Numéro de dossier : 547223

No dossier (créateur) :

547223

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2060600

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Black Series

CORRESPONDENCE REGARDING PERMITS FOR FIREARMS AND THE PROSECUTION OF VIOLATORS IN MANITOBA AND NORTHWEST TERRITORIES
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1920-1942

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-13

Note(s) sur le contenant :

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C-11063 : Copy No. 1
C-11063 : Copy No. 2
C-11063 : Copy No. 3
C-11063 : Copy No. 4
C-11063 : Copy No. 5
Vedette-matière :

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NORTHWEST TERRITORIES-LAW

LAW-NORTHWEST TERRITORIES

MANITOBA-LAW

LAW-MANITOBA
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation-1 Limites non établies]

Volume [RG10] 4092

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG10] C-11063

[Consultation 90 Ouvert]

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