Recherche dans la collection - Records of Parts III and IV of the Canada Labour Code, Atlantic Regional Office. [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of Parts III and IV of the Canada Labour Code, Atlantic Regional Office. [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1965-1988.

Référence :

RG27, 89-0036-00 HFRC, 2003-00985-X

No du BAN :

2003-00985-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206047

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1965-1988.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12.0 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) The finding aid is an unverified file list indicating box number, file number, file description and outside dates. 27-223 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-223_206047_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

This accession consists of records from Parts III (Labour Standards) and IV (Accident Prevention and Compensation) of the Canada Labour Code created and/or maintained by the Atlantic Regional Office in Moncton, NB from 1965 to 1988. Files included pertain to interpretations of the Act, inquiries, departmental opinions, rulings, inspections, safety and health committee files, periodic inspections, safety equipment and devices and regular safety operations. Numerous file blocks, such as 766-, 890-, 896-, 898-, 905-, 910-, 913-,

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R224-138-0-E
R224-138-0-F

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG27

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

89-0036-00 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

69/131
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-00985-X] 1--40

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24