Recherche dans la collection - REQUEST BY THE ATTORNEY GENERAL OF ALBERTA FOR AN OPINION BY THE DEPARTMENT ON THE PRACTICE OF PAYING FEES TO THE INDIANS WHO ACT AS WITNESSES IN CRIMINAL CASES
-
Notice descriptive – Brève 
REQUEST BY THE ATTORNEY GENERAL OF ALBERTA FOR AN OPINION BY THE DEPARTMENT ON THE PRACTICE OF PAYING FEES TO THE INDIANS WHO ACT AS WITNESSES IN CRIMINAL CASES
Niveau hiérarchique :DossierDate :1909-1910Référence :RG10, Numéro de volume : 4046, Numéro de bobine de microfilm : C-10179, Numéro de dossier : 355693No dossier (créateur) :355693Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2059781Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1909-1910Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
