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Notice descriptive – Brève
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PRIVY COUNCIL SUGGESTION AND MINISTERIAL APPROVAL THAT THE INDIAN ACT BE EXTENDED TO THE NORTHWEST TERRITORIES

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1874

Référence :

RG10, Numéro de volume : 3610, Numéro de bobine de microfilm : C-10106, Numéro de dossier : 3442

No dossier (créateur) :

3442

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2059720

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Black Series

PRIVY COUNCIL SUGGESTION AND MINISTERIAL APPROVAL THAT THE INDIAN ACT BE EXTENDED TO THE NORTHWEST TERRITORIES
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1874

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-13

Note(s) sur le contenant :

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C-10106 : Copy No. 1
C-10106 : Copy No. 2
C-10106 : Copy No. 3
C-10106 : Copy No. 4
C-10106 : Copy No. 5
C-10106 : Copy No. 6
Vedette-matière :

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Northwest Territories Act

ACT-NORTHWEST TERRITORIES
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 3610

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-10106

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24