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Notice descriptive – Brève
1
CORRESPONDENCE REGARDING PROPOSED AMENDMENTS TO THE INDIAN ACT

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1893

Référence :

RG10, Numéro de volume : 3947, Numéro de bobine de microfilm : C-10166, Numéro de dossier : 123764-2

No dossier (créateur) :

123764-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2058288

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Black Series

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1893

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-13

Note(s) sur le contenant :

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C-10166 : Copy No. 1
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C-10166 : Copy No. 3
C-10166 : Copy No. 4
C-10166 : Copy No. 5
C-10166 : Copy No. 6

Vedette-matière :

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ACT

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 3947

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-10166

[Consultation 90 Ouvert]

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