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Notice descriptive – Brève
1
Fonds Gilles Létourneau [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1995-1997.

Référence :

R10888-0-8-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

205507

Contexte de cette notice :

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Fonds Gilles Létourneau
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995-1997.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0,7 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Le fonds comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler d'un président d'une importante commission d'enquête relative au déploiement des Forces cannadiennes en Somalie. Les documents permettent de voir l'évolution, le cheminement intellectuel et les commentaires d'un commissaire ainsi que ses méthodes de travail pendant l'enquête. Les notes d'audiences, les annotations diverses et la correspondance sont particulièrement intéressantes pour étudier non seulement le travail interne mais le mandat, le processus et le fonctionnement de la commission. On retrouve non seulement des notes et de la correspondance mais aussi des agendas, des minutes, des rapports, des allocutions et des communiqués de presse.

Provenance :

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Létourneau, Gilles, 1945-

Biographie/Histoire administrative :

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Létourneau, Gilles, 1945- : Né à St-Michel, comté de Bellechasse, Québec, le 14 juillet 1945, Gilles Létourneau fait ses études à l'Université Laval et au London School of Economics and Political Science de Londres. Il pratique pendant sept ans au ministère de la Justice et du Procureur général du Québec. Il devient ensuite secrétaire général associé du gouvernement du Québec et secrétaire du comité de législation. Il est nommé vice-doyen, directeur des études de 1er cycle et professeur à la faculté de droit de l'Université Laval. Auparavant, il a pratiqué le droit à Québec pendant 5 ans et fut éditeur pour le Québec des rapports judiciaires canadiens "Criminal Reports" de 1977 et 1985. Le 5 juillet 1990, il agit à titre de président de la Commission de réforme du droit du Canada, après y avoir exercé la fonction de vice-président pendant 5 ans. Il est nommé conseiller de la Reine en 1991. Il a écrit de nombreux ouvrages, rapports ou articles relatifs au droit, à la législation, à l'administration et à la réforme de la justice. Le 13 mai 1992, Gilles Létourneau est nommé juge à la Section d'appel de la Cour fédérale du Canada et membre de droit de la Section de première instance ainsi que juge à la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada. Il est président de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie le 20 mars 1995.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note sur la langue :

Les documents sont écrits soit en français, soit en anglais dépendant des témoignages reçus et des actions prises par la commission.

Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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2003-00586-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Document de restrictions à l'accès

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000001094.pdf

Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R10888] 1--4

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Date de modification :: 2024-07-24