Recherche dans la collection - Operational records of former Consumer Protection and Food Policy Coordination Division [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Operational records of former Consumer Protection and Food Policy Coordination Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1953-1994.

Référence :

RG17, 95-1104 OFRC, 2003-00599-4

No du BAN :

2003-00599-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

205502

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1953-1994.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

12.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 17-320 is an unverified list indicating file number, title, box number and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-320 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-320_205502_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of operational records for the former Consumer Protecion Division of Consumer and Corporate Affairs Canada. Subjects include (but are not restricted to the foregoing) consumer products, fruits and vegetables, meats, fish, procedures, legislation, companies, associations and organizations, advertising, cooperation and liaison, and inspection reports.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R194-163-8-E

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

Autre no d'acquisition :

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95-1104 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/023
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-00599-4] 1--43

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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