Recherche dans la collection - Operational records of Legislation Section [textual record]
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Notice descriptive – Brève Operational records of Legislation Section [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1974-1976.Référence :RG13-A-9, RG13-A-8, 86-270 OFRC, 2003-00452-1No du BAN :2003-00452-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :205180 -
Notice descriptive – Détails Acquisition comprend :455 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1974-1976.Lieu de création :CanadaÉtendue :24.9 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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