Recherche dans la collection - CAPE BRETON AGENCY - EXCHEQUER COURT PROCEEDINGS NO. 390845, UNDER SECTION 49A INDIAN ACT FOR THE SYDNEY RESERVE (PLANS)
-
Notice descriptive – Brève 
CAPE BRETON AGENCY - EXCHEQUER COURT PROCEEDINGS NO. 390845, UNDER SECTION 49A INDIAN ACT FOR THE SYDNEY RESERVE (PLANS)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1915-1916Référence :RG10, Numéro de volume : 7762, Numéro de bobine de microfilm : C-12051, Numéro de dossier : 27061-2, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :27061-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2050191Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1915-1916Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :