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Notice descriptive – Brève
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WEST COAST AGENCY - CLAIMS COMMISSION'S REPORT ON INDIAN CONSULTATION REGARDING BILL C-130

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1964

Référence :

RG10, Numéro de volume : 7159, Numéro de bobine de microfilm : C-9689, Numéro de dossier : 988/3-11-19, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

988/3-11-19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2049493

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Modified duplex numeric system

British Columbia region headquarters files

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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1964

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-726

Note(s) sur le contenant :

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C-9689 : Copy No. 1
C-9689 : Copy No. 2
C-9689 : Copy No. 3
C-9689 : Copy No. 4
C-9689 : Copy No. 5
Vedette-matière :

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WEST COAST-CLAIMS AND DISPUTES

CLAIMS AND DISPUTES-WEST COAST
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

7159 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-9689

[Consultation 90 Ouvert]

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