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Notice descriptive – Brève Intercolonial Railway [commissioners] - Settlement with Claimants of forfeited contracts on Sections 3,4,5,6 and 7
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0177Date de réception :1872-02-24Remarques :Filed with dormantsThere are no images associated with this recordNot forthcomingRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :2048 -
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