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Notice descriptive – Brève

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City of Ottawa, corner of Rideau and Sussex streets Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/01/20, No. 512, requesting refund expended by the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1883-0155

Date de réception :

1883-01-22

Remarques :

Referred to Min [Minister of the] Interior 1883/01/25. Papers returned without Report 1883/12/05. Returned to Dept [Department of the] Interior 1884/01/03

See also 1883-0154

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20452

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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