Recherche dans la collection - City of Ottawa, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/01/20, No. 511, [transmits] memorial for aid towards maintenance of certain bridges
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Notice descriptive – Brève 
City of Ottawa, Actg S.S. [Acting Secretary of State] 1883/01/20, No. 511, [transmits] memorial for aid towards maintenance of certain bridges
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0154Date de réception :1883-01-22Remarques :Referred to [Minister of Railways and Canals] for Report 1883/01/23. Report 12/13 1883/04 Referred back to [Minister of Railways and Canals] 1883/01/19. Sent Mr. Bradley 1883/08/15See also 1883-0153; 1883-0155[Filed with dormants]Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5126, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20449 -
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