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Notice descriptive – Brève
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ORDERS IN COUNCIL CONFIRMING RESERVES CONTAINED IN TREATIES 4, 6 AND 7

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1889-1916

Référence :

RG10, Numéro de volume : 7778, Numéro de bobine de microfilm : C-12060, Numéro de dossier : 27133-3, Partie de dossier : 1

No dossier (créateur) :

27133-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

2044827

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Headquarters central registry system

Thousand Series

ORDERS IN COUNCIL CONFIRMING RESERVES CONTAINED IN TREATIES 4, 6 AND 7
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1889-1916

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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10-20

Note(s) sur le contenant :

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C-12060 : Copy No. 1
C-12060 : Copy No. 2
C-12060 : Copy No. 3
C-12060 : Copy No. 4
C-12060 : Copy No. 5
Vedette-matière :

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ORDERS IN COUNCIL

ADMINISTRATION-TREATY NO 4

TREATY NO 4-ADMINISTRATION

ADMINISTRATION-TREATY NO 6

TREATY NO 6-ADMINISTRATION

ADMINISTRATION-TREATY NO 7

TREATY NO 7-ADMINISTRATION
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10]

[Consultation 90 Ouvert]

7778 Partie de dossier 1

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG10] C-12060

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24