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Notice descriptive – Brève 
CAPE BRETON AGENCY - EXCHEQUER COURT PROCEEDINGS NO. 390845 UNDER SECTION 49A INDIAN ACT FOR THE SYDNEY RESERVE (PLANS)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1915Référence :RG10, Numéro de volume : 7762, Numéro de bobine de microfilm : C-12051, Numéro de dossier : 27061-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :27061-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2044774Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1915Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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