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Notice descriptive – Brève 
FEDERAL LEGISLATION REGARDING CUSTOMS AND EXCISE AND AN AGREEMENT WITH THE UNITED STATES REGARDING INDIAN HANDICRAFT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1938-1965Référence :RG10, Numéro de volume : 7980, Numéro de bobine de microfilm : C-9745, Numéro de dossier : 1/18-31-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1/18-31-3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2043509Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1938-1965Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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