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Notice descriptive – Brève 
HANDICRAFT DISPLAYS AND RULES GOVERNING THE TRADEMARKS ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1960-1963Référence :RG10, Numéro de volume : 8817, Numéro de dossier : 1/14-1-12, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1/14-1-12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :2043479Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960-1963Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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