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Notice descriptive – Brève

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Crown timber agent, Winnipeg - Min: [Minister of] Interior, 1882/04/01, rec appointt [recommends appointment] of Mr. E.F. Stephenson as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0714

Date de réception :

1882-04-06

Date d'examen :

1882-04-06

Date d'approbation :

1882-04-08

Remarques :

See also 1882-1851

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 413, -3337 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

20431

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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