Recherche dans la collection - Montreal Harbor Comrs appln [Commissioners Application] to levy tolls on the new Lower Basin Lachine Canal, Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/01/19, recds [recommends] against appln [application] and that the Govt [Government] levy sa
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Notice descriptive – Brève Montreal Harbor Comrs appln [Commissioners Application] to levy tolls on the new Lower Basin Lachine Canal, Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals], 1883/01/19, recds [recommends] against appln [application] and that the Govt [Government] levy sa
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1883-0141Date de réception :1883-01-19Date d'examen :1883-01-23Date d'approbation :1883-01-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 426, -3342 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20424 -
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