Recherche dans la collection - Subject files of Directorate of Intellectual Property [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Subject files of Directorate of Intellectual Property [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1970-1994.

Référence :

RG24-G-33, 2003-00136-0

No du BAN :

2003-00136-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

203935

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1970-1994.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.4 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 24-407 is a verified file list. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 24-407 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/24-407_203935_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records in this accession were created and maintained by the Directorate of Intellectual Property of the Department of National Defence. These records document various classified defence patents and inventions submitted to DND. All files are predominantly from the 1420 primary, with five files from 1415 and one file from 1421 primary.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R112-675-2-E
R112-675-2-F
RG24-G-33

Ancien no de référence archivistique :

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RG24-G-33

No d'autorisation de disposition de document :

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2000/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-00136-0] 1--8

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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