Recherche dans la collection - Inland Revenue Division, Owen Sound - Min [Minister of] Inland Rev. [Revenue], 1882/04/01, rec [recommends] that County of Simcoe be attached to Toronto Divn [Division] and that Grey - constituted a Division, known as the Division of Grey
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Notice descriptive – Brève Inland Revenue Division, Owen Sound - Min [Minister of] Inland Rev. [Revenue], 1882/04/01, rec [recommends] that County of Simcoe be attached to Toronto Divn [Division] and that Grey - constituted a Division, known as the Division of Grey
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1882-0683Date de réception :1882-04-01Date d'examen :1882-04-01Date d'approbation :1882-04-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 412, -3337 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :20378 -
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